Si vous êtes un professionnel libéral, vous pouvez envisager de passer du statut de BNC (Bénéfices non commerciaux) à celui de SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) pour plusieurs raisons. Cependant, vous pourriez être réticent à franchir le pas, par manque de connaissances sur les démarches à suivre et les difficultés à surmonter. Pour vous aider, FC Expertise vous propose un plan en cinq étapes pour effectuer cette transition en toute sérénité.

La première étape consiste à étudier la pertinence de ce changement en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Vous devez également choisir le mode de passage, soit un apport en nature, soit une cession, et rédiger les statuts en accordant une attention particulière à leur contenu.

Ensuite, pour passer de BNC en SELARL, vous devez obtenir l'agrément de votre ordre ou engager la procédure d'inscription. La SELARL doit être inscrite sur la liste de l'ordre de l'activité libérale exercée et être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous devez donc vous informer sur les démarches administratives nécessaires et contacter l'autorité professionnelle compétente.

La troisième étape consiste à déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel et à fixer le montant du dépôt en tenant compte des besoins réels de votre entreprise. En contrepartie, la banque vous remettra une attestation de dépôt de fonds que vous devez joindre à votre demande d'immatriculation au RCS.

La quatrième étape est de publier un avis dans le journal d'annonces légales pour informer le public de la constitution de votre SELARL. Cela est obligatoire et doit comporter plusieurs informations telles que la dénomination, la forme sociale, le montant du capital social, l'adresse exacte du siège social, l'objet social, la durée de vie de la SELARL, des informations sur les associés et les personnes pouvant engager la société.

Enfin, la cinquième étape est de préparer votre dossier de demande d'immatriculation et de le déposer au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Une fois ces cinq étapes terminées, vous pourrez passer de BNC en SELARL en toute sérénité et éviter toute forme d'imprévu et de contrariété.